Conditions générales de vente avec informations client

Champ d’application

1.1. La relation commerciale entre Bonsanto® – Propriétaire Stefan Müller, Niederwindhagener Str. 56, 53578 Windhagen (ci-après « le Vendeur ») et le client (ci-après « le Client ») est régie exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente dans leur version valable au moment de la commande.

1.2. Pour toute question, réclamation ou demande, notre service client est disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, par téléphone au +49 1525 3963817 ou par e-mail à l’adresse : info@bonsanto-mini-grow-box.com.

1.3. Un consommateur au sens des présentes conditions est toute personne physique qui conclut une transaction juridique dans un but qui ne peut être attribué principalement ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).

1.4. Les conditions générales divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf si le Vendeur accepte expressément leur validité.

Offres et description des services

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
Les descriptions de services dans les catalogues ou sur les sites internet du Vendeur ne constituent ni garantie ni engagement.
Toutes les offres sont valables « dans la limite des stocks disponibles », sauf indication contraire. Sous réserve d’erreurs.

Processus de commande et conclusion du contrat

3.1. Le Client peut sélectionner des produits sans engagement et les ajouter au panier via le bouton « Ajouter au panier ». Le contenu du panier peut être modifié ou supprimé à tout moment. Le Client peut ensuite continuer la procédure en cliquant sur « Passer à la caisse ».

3.2. En cliquant sur « Commander avec obligation de paiement », le Client soumet une demande ferme d’achat. Avant de valider la commande, le Client peut vérifier et modifier ses données à tout moment, revenir en arrière ou annuler la commande. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*).

3.3. Le Vendeur envoie ensuite un accusé automatique de réception de commande par e-mail, reprenant les détails de la commande. Celui-ci ne constitue pas encore une acceptation de l’offre.
Le contrat de vente est conclu dès que le Vendeur expédie le produit commandé dans un délai de 2 jours, le remet au Client ou confirme l’expédition par un second e-mail, une confirmation explicite ou une facture.

3.4. Si le paiement anticipé est accepté, le contrat est conclu dès communication des coordonnées bancaires et demande de paiement.
Si le paiement n’est pas reçu dans les 10 jours malgré échéance et rappel, le Vendeur peut résilier le contrat.
Les articles commandés par prépaiement sont réservés pour une durée maximale de 10 jours.

Prix et frais d’expédition

4.1. Tous les prix indiqués sur le site du Vendeur incluent la TVA applicable.

4.2. Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix indiqués ; ils sont clairement communiqués au Client sur une page dédiée et lors du processus de commande.

Livraison et disponibilité des produits

5.1. Pour les commandes en paiement anticipé, la livraison a lieu après réception du montant total.

5.2. Si la livraison échoue à trois reprises en raison du Client, le Vendeur peut résilier le contrat. Les paiements déjà effectués seront remboursés immédiatement.

5.3. Si le produit commandé n’est pas disponible parce que le Vendeur n’a pas été approvisionné par son fournisseur sans faute de sa part, le Vendeur peut également résilier le contrat. Le Client en sera informé immédiatement et pourra se voir proposer un produit équivalent. Si aucun produit comparable n’est disponible ou si le Client refuse, tout paiement sera remboursé.

5.4. Les délais et restrictions de livraison (pays exclus, etc.) sont indiqués sur une page d’information dédiée ou dans la description du produit.

Conditions de paiement

6.1. Le Client peut choisir parmi les modes de paiement proposés lors du passage à la caisse.

6.2. Si le paiement sur facture est proposé, le montant doit être réglé dans les 30 jours suivant réception des marchandises et de la facture. Pour les autres modes, le paiement doit être effectué à l’avance.

6.3. Si des prestataires tiers (ex. PayPal) interviennent, leurs conditions s’appliquent.

6.4. Si une échéance précise est fixée, le Client est en retard dès expiration de celle-ci. Les intérêts légaux de retard s’appliquent.

6.5. L’obligation de payer des intérêts de retard n’exclut pas des demandes supplémentaires de dommages et intérêts.

6.6. Le Client ne peut compenser que des créances incontestées ou reconnues par le Vendeur. Un droit de rétention ne peut être exercé que si la créance découle du même contrat.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

Garantie et garantie commerciale

8.1. La garantie est régie par la loi et s’applique pendant deux ans à compter de l’achat. Les consommables tels que les filtres à charbon actif Bonsanto® ou les sacs CO₂ sont exclus. Les sacs CO₂ durent jusqu’à 2 semaines après ajout d’eau tiède.

8.2. La garantie s’applique à tous les produits disponibles dans la boutique Bonsanto®.

8.3. Le droit de retour de 14 jours ne s’applique pas si les articles ont déjà été utilisés (ex. utilisation pour culture).

Responsabilité

9.1. La responsabilité du Vendeur est soumise aux limitations suivantes.

9.2. Le Vendeur est responsable intégralement en cas d’intention ou de négligence grave.

9.3. En cas de négligence légère, la responsabilité ne s’applique qu’en cas de violation d’obligations essentielles dont dépend l’exécution du contrat, et elle est limitée aux dommages prévisibles et typiques.

9.4. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, de garantie ou de dissimulation frauduleuse de défauts. La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

9.5. Si la responsabilité du Vendeur est exclue, cela s’applique également aux employés, représentants et auxiliaires.

Archivage du contrat

10.1. Le Client peut imprimer le texte du contrat via la fonction d’impression de son navigateur avant validation finale.

10.2. Le Vendeur envoie également une confirmation de commande contenant tous les détails ainsi que les CGV, les informations de livraison et les conditions de paiement.
Si le Client possède un compte, il peut consulter ses commandes passées.
Le texte du contrat est stocké en interne mais n’est pas accessible en ligne.

Plateforme de règlement en ligne des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dispositions finales

11.1. Le lieu de juridiction est celui du siège du Vendeur, si le Client est commerçant ou entité juridique publique.

11.2. La langue du contrat est l’allemand.

11.3. Plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne participons pas à une procédure devant un organisme de médiation pour consommateurs.